À propos de nous

Comité Association Wyschiff Vignerons suisses

Président Jean-Jacques Steiner Parfum de Vigne, Dully / VD Vice-président Yvon Roduit-Desfayes, Cave La Rodeline, Fully / VS Secrétaire général / trésorier Stephan Schnoz, Binningen / BL Autres membres du comité Daniel Buchmann Buchmann Weine, Wittnau / AG René Desbaillets Domaine des Abeilles d’Or, Chouilly/Genève / GE Benoît de Montmollin Domaine de Montmollin, Auvernier / NE PIerre Emery Vins Bruchez, Flanthey / VS Piero Rovea Agriloro SA, Arzo / TI Nadine Saxer Weingut Nadine Saxer, Neftenbach / ZH

Statuts de l’association Wyschiff Vignerons suisses

(Association Wyschiff Vignerons Suisses)

I. Nom et siège social

(1) Sous le nom « Verein Wyschiff Schweizer Winzer » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. CC dont le siège est à Binningen.

II Objectif

(2) L’association a pour but de faire connaître, de promouvoir et de diffuser les vins suisses et les produits qui y sont liés, principalement en Suisse.
Pour atteindre cet objectif, l’association entreprend diverses activités régionales, nationales et internationales.

III. adhésion

(3) Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques ou morales qui reconnaissent l’objectif de l’association et sont prêtes à le promouvoir.

L’admission des membres est décidée par le Conseil d’administration sur la base d’une demande écrite adressée au président/à la présidente.
La décision du conseil d’administration est définitive.

(4) La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Elle s’élève à 200 CHF.
Les membres (non fondateurs) qui adhèrent à l’association après l’assemblée générale constitutive doivent payer une cotisation unique de 1’000 CHF (à fonds perdu) la première année, en plus de la cotisation ordinaire.
Cette cotisation peut varier au cours des années.
Les nouveaux membres qui reprennent l’activité d’un membre existant sont exemptés du paiement d’une cotisation unique.

(5) La qualité de membre se perd par

a) Démission

b) Exclusion

c) décès pour les personnes physiques, perte de la capacité juridique pour les personnes morales

La démission se fait par une déclaration écrite adressée au comité directeur.
Elle ne peut avoir lieu qu’à la fin de l’année civile, moyennant un préavis de trois mois.

L’exclusion ne peut être prononcée que si le membre se rend coupable d’un comportement déshonorant ou porte atteinte aux intérêts de l’association.
L’exclusion n’est prononcée qu’après audition du membre par le comité directeur et lui est notifiée par écrit.
L’exclusion prend effet immédiatement.
Il n’y a pas de possibilité de recours auprès de l’Assemblée générale.

IV. Organes

(6) Les organes de l’association sont :

A. Assemblée générale

B. Conseil d’administration

C. Organe de révision

A. Assemblée générale

(7) L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours des six premiers mois de l’année.

La convocation à l’Assemblée générale est envoyée par écrit ou par courrier électronique au moins 20 jours à l’avance par le Conseil d’administration, avec indication de l’ordre du jour.

Les propositions à l’attention de l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au président/à la présidente au moins 15 jours à l’avance.

(8) Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée sur décision du conseil d’administration, à la demande d’au moins un cinquième des membres ou à la demande de l’organe de révision.
La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant l’assemblée.

(9) Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :

a) Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;

b) approuver le rapport annuel, les comptes annuels et le rapport de l’organe de révision ;

c) donner décharge au comité directeur et à l’organe de révision ;

d) fixer le budget annuel et les cotisations annuelles ;

e) élire le président/la présidente, les autres membres du comité et l’organe de révision

e) traiter les propositions du conseil d’administration et des membres ;

f) décider des affaires importantes qui lui sont soumises par le comité directeur ;

g) modification des statuts ;

h) la dissolution de l’association.

(10)
Beschlüsse an der Generalversammlung werden in offener Abstimmung mit einfachem Mehr (50% + 1 Stimme) gefasst.
Die Abstimmung erfolgt nur dann geheim, wenn dies ausdrücklich von der Mehrheit der anwesenden Mitglieder verlangt wird.
Bei Stimmengleichheit hat der Präsident/die Präsidentin den Stichentscheid.

Tous les membres ont le même droit de vote.
Les membres absents peuvent être représentés par un autre membre au moyen d’une procuration écrite.
Les personnes morales exercent leur droit de vote par l’intermédiaire d’un représentant autorisé de l’entreprise.

Lors de la prise de décision concernant sa propre décharge, une transaction ou un litige entre un membre et l’association, le membre concerné est exclu du droit de vote.

B. Conseil d’administration

(11)
Der Vorstand besteht aus mindestens fünf und maximal neun repräsentativen Personen aus den verschiedenen, geographischen Regionen der Schweiz, welche – ausser dem Generalsekretär – Mitglieder des Vereins sein müssen.
Die Mitglieder des Vorstands werden von der Generalversammlung auf eine Amtsdauer von 1 Jahr gewählt.
Mit Ausnahme des Präsidenten/der Präsidentin und des Generalsekretärs, die von der Generalversammlung gewählt werden, konstituiert sich der Vorstand selbst.
Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn die Mehrheit der Mitglieder anwesend sind.
Er wird einberufen auf Antrag des Präsidenten / der Präsidentin oder auf Verlangen eines Vorstandsmitgliedes.
Bei Stimmengleichheit kann der Präsident/die Präsidentin den Stichentscheid geben.

(12) Le conseil d’administration se compose de

a) Président(e)

b) Vice-président(e)

c) Secrétaire général

Le cumul des fonctions est autorisé.

(13)
Dem Vorstand stehen alle Befugnisse zu, welche nicht ausdrücklich einem anderen Organ des Vereins übertragen werden.
Es sind dies insbesondere:

a) préparer et organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

a) l’adoption de règlements ;

b) l’admission et l’exclusion des membres

c) la tenue de la comptabilité,

d) Assurer la responsabilité opérationnelle des activités et préparer et mettre en place les mesures appropriées pour atteindre les objectifs des statuts.
Entretenir des relations avec les membres.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des personnes présentes.

(14)
Der Vorstand vertritt den Verein nach aussen.
Jedes Vorstandsmitglied zeichnet kollektiv zu zweien zusammen mit dem Präsidenten.
Der Vorstand regelt die Zeichnungsberechtigung seiner Mitglieder.

C. Organe de révision

(15)
Die Generalversammlung wählt, auf Vorschlag des Vorstandes, eine Revisionsstelle für jeweils eine Amtsdauer von einem Jahr.
Eine Wiederwahl ist zulässig.
Die Vorschriften des Obligationenrechts über die Revisionsstelle bei Aktiengesellschaften sind entsprechend anwendbar.

V. Patrimoine de l’association et responsabilité

(16)
Das Vermögen des Vereins setzt sich aus den Jahresbeiträgen der Mitglieder, aus Überschüssen der Betriebsrechnung, aus allfälligen Schenkungen, Sponsorenbeiträgen, Spenden, Veranstaltungsbeiträgen und Vermächtnissen zusammen.

(17)
Für die Verbindlichkeiten des Vereins haftet ausschliesslich das Vereinsvermögen.
Die persönliche Haftbarkeit der Mitglieder für die Verbindlichkeiten des Vereins ist ausgeschlossen.

VI Modification des statuts et dissolution

(18)
Für eine Statutenänderung oder die Auflösung des Vereins ist die Anwesenheit von mindestens drei Vierteln aller Mitglieder sowie die absolute Mehrheit der abgegebenen Stimmen erforderlich.

Si l’un des quorums n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée dans les six semaines avec les mêmes points à l’ordre du jour.
Celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de membres.

(19)
Im Falle der Auflösung des Vereins bestimmt die Generalversammlung über die Verwendung des Liquidationserlöses.

VII. Entrée en vigueur des statuts

(20)
Diese Statuten wurden in der vorliegenden Form an der Gründerversammlung genehmigt und sofort in Kraft gesetzt.

Berne, le 26.1.2012