I. Nom et siège social
(1) Sous le nom « Verein Wyschiff Schweizer Winzer » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. CC dont le siège est à Binningen.
II Objectif
(2) L’association a pour but de faire connaître, de promouvoir et de diffuser les vins suisses et les produits qui y sont liés, principalement en Suisse. Pour atteindre cet objectif, l’association entreprend diverses activités régionales, nationales et internationales.
III. adhésion
(3) Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques ou morales qui reconnaissent l’objectif de l’association et sont prêtes à le promouvoir.
L’admission des membres est décidée par le Conseil d’administration sur la base d’une demande écrite adressée au président/à la présidente. La décision du conseil d’administration est définitive.
(4) La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par l’Assemblée générale. Elle s’élève à 200 CHF. Les membres (non fondateurs) qui adhèrent à l’association après l’assemblée générale constitutive doivent payer une cotisation unique de 1’000 CHF (à fonds perdu) la première année, en plus de la cotisation ordinaire. Cette cotisation peut varier au cours des années. Les nouveaux membres qui reprennent l’activité d’un membre existant sont exemptés du paiement d’une cotisation unique.
(5) La qualité de membre se perd par
a) Démission
b) Exclusion
c) décès pour les personnes physiques, perte de la capacité juridique pour les personnes morales
La démission se fait par une déclaration écrite adressée au comité directeur. Elle ne peut avoir lieu qu’à la fin de l’année civile, moyennant un préavis de trois mois.
L’exclusion ne peut être prononcée que si le membre se rend coupable d’un comportement déshonorant ou porte atteinte aux intérêts de l’association. L’exclusion n’est prononcée qu’après audition du membre par le comité directeur et lui est notifiée par écrit. L’exclusion prend effet immédiatement. Il n’y a pas de possibilité de recours auprès de l’Assemblée générale.
IV. Organes
(6) Les organes de l’association sont :
A. Assemblée générale
B. Conseil d’administration
C. Organe de révision
A. Assemblée générale
(7) L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours des six premiers mois de l’année.
La convocation à l’Assemblée générale est envoyée par écrit ou par courrier électronique au moins 20 jours à l’avance par le Conseil d’administration, avec indication de l’ordre du jour.
Les propositions à l’attention de l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au président/à la présidente au moins 15 jours à l’avance.
(8) Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée sur décision du conseil d’administration, à la demande d’au moins un cinquième des membres ou à la demande de l’organe de révision. La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant l’assemblée.
(9) Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
b) approuver le rapport annuel, les comptes annuels et le rapport de l’organe de révision ;
c) donner décharge au comité directeur et à l’organe de révision ;
d) fixer le budget annuel et les cotisations annuelles ;
e) élire le président/la présidente, les autres membres du comité et l’organe de révision
e) traiter les propositions du conseil d’administration et des membres ;
f) décider des affaires importantes qui lui sont soumises par le comité directeur ;
g) modification des statuts ;
h) la dissolution de l’association.
(10) Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par vote ouvert à la majorité simple (50% + 1 voix). Le vote n’a lieu au scrutin secret que si la majorité des membres présents le demande expressément. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.
Tous les membres ont le même droit de vote. Les membres absents peuvent être représentés par un autre membre au moyen d’une procuration écrite. Les personnes morales exercent leur droit de vote par l’intermédiaire d’un représentant autorisé de la société.
Lors de la prise de décision concernant sa propre décharge, une transaction ou un litige entre un membre et l’association, le membre concerné est exclu du droit de vote.
B. Conseil d’administration
(11) Le conseil d’administration est composé d’un minimum de cinq et d’un maximum de neuf personnes représentatives des différentes régions géographiques de Suisse, qui doivent être membres de l’association, à l’exception du secrétaire général. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’un an. A l’exception du président/de la présidente et du secrétaire général/de la secrétaire générale, qui sont élus par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration se constitue lui-même. Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du conseil d’administration sont présents. Il est convoqué à la demande du président/de la présidente ou à la demande d’un membre du conseil d’administration. En cas d’égalité des voix, le président/la présidente peut trancher.
(12) Le conseil d’administration se compose de
a) Président(e)
b) Vice-président(e)
c) Secrétaire général
Le cumul des fonctions est autorisé.
(13) Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à un autre organe de l’association. Il s’agit en particulier
a) préparer et organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
a) l’adoption de règlements ;
b) l’admission et l’exclusion des membres
c) la tenue de la comptabilité,
d) Assurer la responsabilité opérationnelle des activités et préparer et mettre en place les mesures appropriées pour atteindre les objectifs des statuts. Entretenir des relations avec les membres.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des personnes présentes.
(14) Le conseil d’administration représente l’association à l’extérieur. Chaque membre du comité directeur signe collectivement à deux avec le président. Le conseil d’administration réglemente le droit de signature de ses membres.
C. Organe de révision
(15) L’Assemblée générale élit, sur proposition du Conseil d’administration, un organe de révision pour un mandat d’un an. Ils peuvent être réélus. Les dispositions du Code des obligations relatives à l’organe de révision des sociétés anonymes s’appliquent par analogie.
V. Patrimoine de l’association et responsabilité
(16) Les actifs de l’association se composent des cotisations annuelles des membres, des excédents du compte d’exploitation, d’éventuelles donations, de contributions de sponsors, de dons, de contributions à des manifestations et de legs.
(17) Seuls les actifs de l’association répondent de ses obligations. La responsabilité personnelle des membres pour les obligations de l’association est exclue.
VI Modification des statuts et dissolution
(18) La présence d’au moins trois quarts de tous les membres et la majorité absolue des voix exprimées sont nécessaires pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.
Si l’un des quorums n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée dans les six semaines avec les mêmes points à l’ordre du jour. Celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de membres.
(19) En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale décide de l’utilisation du produit de la liquidation.
VII. Entrée en vigueur des statuts
(20) Ces statuts ont été approuvés sous leur forme actuelle lors de l’assemblée constitutive et sont entrés en vigueur immédiatement.
Berne, le 26.1.2012